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2. Limitation de responsabilité :

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3. Informatique et Libertés :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr, sous le numéro (en cours) Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web : www.fraternitesaintjeanbaptiste.org , ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'AFNIC, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de L'association Fraternite Saint Jean-Baptiste par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser :
Secrétariat national FSTJB chez Mme Lafaille-Mayol-boîte 26, 121 rue de l'ouest 75014 Paris

 

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle :

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive a L'association Fraternite Saint Jean-Baptiste. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’entité de L'association Fraternite Saint Jean-Baptisteest interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’entité Consult-Me est producteur. Les marques de L'association Fraternite Saint Jean-Baptiste et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'entité de L'association Fraternite Saint Jean-Baptiste est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. L'entité L'association Fraternite Saint Jean-Baptiste ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site : www.fraternitesaintjeanbaptiste.org est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

6. RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

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